Permis de construire n° 05454913L0004 à Varangéville pour 644 m² de locaux, Chem Rural Du Trimolot Ferme Saint Louis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 05454913L0004
Demandeur
SCEA DES NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454913L0004 porte sur un projet situé Chem Rural Du Trimolot Ferme Saint Louis. La demande émane de SCEA DES NEIGES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 763 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varangéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varangéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total | 810 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total locaux | 810 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NEIGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348445479
- SIRET
- 34844547900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VARANGÉVILLE (54110)
Autres dossiers de SCEA DES NEIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454913L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |