Permis de construire Locaux N° 05454922L0011

Permis de construire n° 05454922L0011 à Varangéville pour 250 m² de locaux, 61 Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 05454922L0011

Demandeur

JLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454922L0011 a été délivré le 26 juillet 2022 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue Jules Ferry. La demande émane de JLM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varangéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Varangéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 250 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839231735
SIRET
83923173500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAIXE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454922L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Jules Ferry, à Varangéville (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JLM et accordée le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454922L0011, déposé en mairie de Varangéville.

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