Permis de construire n° 05454920L0007 à Varangéville pour 206 m² de locaux, Haute Borne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 05454920L0007
Demandeur
SCEA DES NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2020 à Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454920L0007 porte sur un projet situé Haute Borne. Le demandeur déclaré est SCEA DES NEIGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA2, ZH149, ZH171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varangéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Varangéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 990 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 196 m² |
| Total | 4 990 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 990 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 196 m² |
| Total locaux | 4 990 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NEIGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348445479
- SIRET
- 34844547900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VARANGEVILLE (54110)
Autres dossiers de SCEA DES NEIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454920L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |