Déclaration préalable n° 05454722R0181 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 33 m² de locaux, 4 Rue Georges Bizet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 05454722R0181
Demandeur
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05454722R0181 porte sur un projet situé 4 Rue Georges Bizet. Le projet est porté par COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 601 m² |
| Total | 568 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 601 m² |
| dont Entrepôt | 568 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 601 m² |
| Total locaux | 568 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405473
- SIRET
- 21540547300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454722R0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |