Permis de construire n° 05454721R0010 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 229 m² de locaux, 6 Rue Jean Mermoz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05454721R0010
Demandeur
TISSIER-GELHAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454721R0010, délivré le 10 septembre 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par TISSIER-GELHAYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 523 m² |
| Total | 294 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 523 m² |
| Total locaux | 294 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSIER-GELHAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850232380
- SIRET
- 85023238000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAY ST CHRISTOPHE (54690)
Autres dossiers de TISSIER-GELHAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454721R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |