Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 402 m² de locaux - 12 Av Jeanne D Arc
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier PC n° 05454718R0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05454718R0012, délivré le 6 juillet 2018 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Av Jeanne D Arc, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS241, AS257, AS67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 222 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 222 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 180 m² | 222 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 222 m² | 2 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 932 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 197 m² |
| Commerce | 878 m² | 222 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 205 m² |
| Entrepôts | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 222 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 222 m² | 2 402 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454718R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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