Permis de construire Locaux N° 05452822T0020

Permis de construire à Toul pour 513 m² de locaux - 120 Av General Bigeard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Av General Bigeard, Toul (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERTUGO et accordé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452822T0020, instruit par la commune de Toul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 05452822T0020

Demandeur

VERTUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05452822T0020, délivré le 25 janvier 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 120 Av General Bigeard, Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERTUGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 323 m²

Surface existante avant

4 354 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

4 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 354 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	4 867 m²
Total	4 354 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	4 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 466 m²	513 m²	513 m²	2 979 m²
Entrepôt	1 888 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²
Total locaux	4 354 m²	513 m²	513 m²	4 867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTUGO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538832403
SIRET: 53883240300017
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation: LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452822T0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Av General Bigeard, Toul (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERTUGO et accordé le 25 janvier 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452822T0020, instruit par la commune de Toul.

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