Permis de construire n° 05452822T0017 à Toul pour 4 200 m² de locaux, 980 Av De L Europe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 05452822T0017
Demandeur
SCCV LOKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 980 Av De L Europe, le permis de construire n° 05452822T0017 a été délivré le 24 janvier 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCCV LOKO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LOKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921039038
- SIRET
- 92103903800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452822T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |