Permis de construire à Toul pour 4 200 m² de locaux - 980 Av De L Europe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 05452822T0017
Demandeur
SCCV LOKO
Cette page présente le permis de construire n° 05452822T0017, délivré le 24 janvier 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 980 Av De L Europe, Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LOKO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LOKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921039038
- SIRET
- 92103903800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452822T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |