Permis de construire Locaux N° 05452822T0027

Permis de construire n° 05452822T0027 à Toul pour 150 m² de locaux, En Merule

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 05452822T0027

Demandeur

EUROPE ROUTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452822T0027 porte sur un projet situé En Merule. EUROPE ROUTAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI103, AI104, AI122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 452 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI103 AI104 AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 100 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 150 m²
dont Bureaux 100 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total locaux 100 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE ROUTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351921895
SIRET
35192189500048
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452822T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Merule, à Toul (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPE ROUTAGE et accordé le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452822T0027, déposé en mairie de Toul.

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