Permis de construire Logement N° 0545262200016

Permis de construire à Tomblaine pour 487 m² de logement - 62 Bd Victor Hugo

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0545262200016

Demandeur

SSCV VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 0545262200016, délivré le 19 décembre 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 62 Bd Victor Hugo, Tomblaine (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSCV VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT436, AT440, AT681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 071 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT436 AT440 AT681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSCV VICTOR HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908318942
SIRET
90831894200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545262200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Bd Victor Hugo, Tomblaine (54510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SSCV VICTOR HUGO et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262200016, instruit par la commune de Tomblaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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