Permis de construire Logement N° 05452122B0007

Permis de construire n° 05452122B0007 à Thil pour 244 m² de logement, 22 Rue Paul Langevin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05452122B0007

Demandeur

SCI SOFIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452122B0007, délivré le 2 décembre 2022 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par SCI SOFIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC218 AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOFIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484104450
SIRET
48410445000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIL (54880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452122B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Paul Langevin, à Thil (54880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOFIA et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452122B0007, déposé en mairie de Thil.

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