Permis de construire Logement N° 05452123B0011

Permis de construire à Thil pour 279 m² de logement - Rue Du Petit-Bois Cite Sainte-Barbe Sud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit-Bois Cite Sainte-Barbe Sud, Thil (54880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTEURS et accordé le 8 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452123B0011, instruit par la commune de Thil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2023

Dossier PC n° 05452123B0011

Demandeur

SCCV LES HAUTEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05452123B0011, délivré le 8 octobre 2023 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Petit-Bois Cite Sainte-Barbe Sud, Thil (54880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Sainte-Barbe Sud

Territoire administratif

Commune: Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTEURS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922090170
SIRET: 92209017000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452123B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit-Bois Cite Sainte-Barbe Sud, Thil (54880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTEURS et accordé le 8 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452123B0011, instruit par la commune de Thil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thil

DP n°0545212600014 Logement Autorisé

34 Cité Du Stand

Thil (54880)

Extension sans transformation

10 mai 2026 137 m² SDP

PC n°0545212500008 Logement Commencé

24 Rue Sainte Barbe

Thil (54880)

Nouvelle construction

23 mars 2026 68 m² SDP

DP n°0545212600005 Logement Autorisé

37 Rue Paul Langevin

Thil (54880)

Extension sans transformation

18 mars 2026 558 m² SDP

PC n°0545212500009 Logement Autorisé

69 Rue Paul Langevin

Thil (54880)

Extension sans transformation

15 mars 2026 252 m² SDP

PC n°05452124B0005 Logement Commencé

3 Rue Josephine Baker

Thil (54880)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 174 m² SDP

PC n°05452124B0002 Logement Autorisé

69 Rue Paul Langevin

Thil (54880)

Extension sans transformation

15 sept. 2024 252 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thil

Permis d'aménager à Thil

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thil

Autres types d'autorisations à Thil

Caractéristiques du projet