Permis de construire Mixte N° 05452114B0024

Permis de construire n° 05452114B0024 à Thil pour 69 m² de logement et locaux, 23 Rue Paul Langevin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 05452114B0024

Demandeur

SCI MASTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Paul Langevin, le permis de construire n° 05452114B0024 a été délivré le 10 octobre 2014 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI MASTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD962, AD961, AD958. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD962 AD961 AD958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 20 m² 22 m² 0 m² 0 m² 42 m² 277 m²
Locaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 22 m² 5 m² 121 m²
Total 351 m² 47 m² 22 m² 0 m² 22 m² 47 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 22 m² 5 m² 121 m²
Total locaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 22 m² 5 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452887615
SIRET
45288761500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIL (54880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452114B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Paul Langevin, à Thil (54880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MASTE et accordée le 10 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452114B0024, déposé en mairie de Thil.

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