Permis de construire Logement N° 05452121B0007

Permis de construire à Thil pour 1 005 m² de logement - Rue Du Carreau De La Mine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 05452121B0007

Demandeur

LE RODINA

Cette page présente le permis de construire n° 05452121B0007, délivré le 24 novembre 2021 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Carreau De La Mine, Thil (54880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RODINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1014, AC1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1014 AC1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RODINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904364163
SIRET
90436416300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452121B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Carreau De La Mine, Thil (54880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RODINA et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452121B0007, instruit par la commune de Thil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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