Permis de construire Logement N° 05452021L0002

Permis de construire n° 05452021L0002 à Thiébauménil pour 232 m² de logement

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05452021L0002

Demandeur

ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiébauménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452021L0002 a été délivré le 31 mai 2021. Le dossier a été déposé par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiébauménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Thiébauménil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiébauménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54520
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303477038
SIRET
30347703801976
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1975
Localisation
CHANTEHEUX (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452021L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT et accordé le 31 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452021L0002, déposé en mairie de Thiébauménil.

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