Permis de construire Logement N° 05452021L0002

Permis de construire à Thiébauménil pour 232 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05452021L0002

Demandeur

ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT

Cette page présente le permis de construire n° 05452021L0002, délivré le 31 mai 2021 à Thiébauménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Thiébauménil (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Thiébauménil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiébauménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54520
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303477038
SIRET
30347703801976
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHANTEHEUX (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452021L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thiébauménil (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452021L0002, instruit par la commune de Thiébauménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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