Permis de construire n° 05452020L0001 à Thiébauménil pour 362 m² de locaux, Goulotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 05452020L0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE THIEBAUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiébauménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452020L0001 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé Goulotte. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE THIEBAUCHAMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiébauménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiébauménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiébauménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54520
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 207 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 569 m² |
| Total | 2 207 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 207 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 2 207 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE THIEBAUCHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509011037
- SIRET
- 50901103700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LARONXE (54950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452020L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |