Permis de construire Locaux N° 0545172500002

Permis de construire n° 0545172500002 à Thézey-Saint-Martin pour 439 m² de locaux, Savignon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier PC n° 0545172500002

Demandeur

GAEC RECONNU DU SAVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Savignon, le permis de construire n° 0545172500002 a été délivré le 31 janvier 2026 à Thézey-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU SAVIGNON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézey-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 440 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thézey-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39 ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savignon

Territoires administratifs

Commune
Thézey-Saint-Martin Code postal 54610 Identifiant INSEE 54517
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU SAVIGNON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381410521
SIRET
38141052100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
THEZEY ST MARTIN (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545172500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Savignon, à Thézey-Saint-Martin (54610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU SAVIGNON et accordé le 31 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545172500002, déposé en mairie de Thézey-Saint-Martin.

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