Permis de construire Logement N° 0545172500001

Permis de construire n° 0545172500001 à Thézey-Saint-Martin pour 395 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0545172500001

Demandeur

DELVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545172500001 a été délivré le 2 décembre 2025 à Thézey-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est DELVIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E46, E218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézey-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thézey-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E46 E218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thézey-Saint-Martin Code postal 54610 Identifiant INSEE 54517
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 395 m² 0 m² 180 m² 0 m² 215 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988841920
SIRET
98884192000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEZEY SAINT MARTIN (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545172500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Thézey-Saint-Martin (54610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELVIN et accordé le 2 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545172500001, déposé en mairie de Thézey-Saint-Martin.

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