Permis de construire Logement N° 05451723N0001

Permis de construire n° 05451723N0001 à Thézey-Saint-Martin pour 136 m² de logement, 35 Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 05451723N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thézey-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05451723N0001 a été délivré le 24 juin 2023, pour un projet situé 35 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E142, E143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézey-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/06/2023
Chantier (DOC)
24/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2025

Localisation du projet à Thézey-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E142 E143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thézey-Saint-Martin Code postal 54610 Identifiant INSEE 54517
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 136 m² 0 m² 194 m² 0 m² -58 m² 136 m²
Total 194 m² 136 m² 0 m² 194 m² 0 m² -58 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESSAINCOURT (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05451723N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Grand Rue, à Thézey-Saint-Martin (54610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 24 février 2024, achèvement déclaré le 6 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05451723N0001, déposé en mairie de Thézey-Saint-Martin.

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