Permis de construire Locaux N° 05455720T0013

Permis de construire n° 05455720T0013 à Bois-de-Haye pour 2 095 m² de locaux, Route Henry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 05455720T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05455720T0013 a été délivré le 10 mai 2021 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Henry.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD33A. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 949 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AD33A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Total locaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIXIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455720T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Henry, à Bois-de-Haye (54840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455720T0013, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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