Permis de construire n° 05450216L0001 à Serres pour 962 m² de locaux, 14 Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 05450216L0001
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Serres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05450216L0001 porte sur un projet situé 14 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU SAINT LOUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 54370 Identifiant INSEE 54502
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 367 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 329 m² |
| Total | 2 367 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 367 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT LOUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783266703
- SIRET
- 78326670300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BATHELEMONT (54370)
Autres dossiers de GAEC RECONNU SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450216L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |