Permis de construire Locaux N° 05450218L0002

Permis de construire n° 05450218L0002 à Serres pour 691 m² de locaux, Ferme Sainte Libaire

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 05450218L0002

Demandeur

EARL SAINTE LIBAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05450218L0002 a été délivré le 21 septembre 2018 à Serres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Sainte Libaire. EARL SAINTE LIBAIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E194, E195, E198. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E194 E195 E198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Sainte Libaire

Territoires administratifs

Commune
Serres Code postal 54370 Identifiant INSEE 54502
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 855 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 546 m²
Total 2 035 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 840 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 531 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 1 855 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINTE LIBAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
313722472
SIRET
31372247200013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1978
Localisation
SERRES (54370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05450218L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Sainte Libaire, à Serres (54370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SAINTE LIBAIRE et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450218L0002, déposé en mairie de Serres.

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