Permis de construire n° 05450213L0003 à Serres pour 192 m² de locaux, 1 Ferme Ste Libaire
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 05450213L0003
Demandeur
EARL SAINTE LIBAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05450213L0003, délivré le 14 février 2014 à Serres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Ferme Ste Libaire. Le projet est porté par EARL SAINTE LIBAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E191, E194, E195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 54370 Identifiant INSEE 54502
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 2 040 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 232 m² |
| Total | 2 320 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINTE LIBAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 313722472
- SIRET
- 31372247200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERRES (54370)
Autres dossiers de EARL SAINTE LIBAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450213L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |