Permis de construire Logement N° 05449821N0026

Permis de construire n° 05449821N0026 à Seichamps pour 121 m² de logement, Aux Longs Demi Jours Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 05449821N0026

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449821N0026 a été délivré le 20 juin 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aux Longs Demi Jours Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5. La demande émane de COOPERATIVE H L M LE NID.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 015 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
754800506
SIRET
75480050600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449821N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Longs Demi Jours Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5, à Seichamps (54280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE H L M LE NID et accordé le 20 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449821N0026, déposé en mairie de Seichamps.

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