Permis de construire à Seichamps pour 121 m² de logement - Aux Longs Demi Jours Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 05449821N0026
Demandeur
COOPERATIVE H L M LE NID
Cette page présente le permis de construire n° 05449821N0026, délivré le 20 juin 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aux Longs Demi Jours Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5, Seichamps (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE H L M LE NID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Seichamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Haie Cerlin - Parcelle B5
Territoire administratif
- Commune
- Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE H L M LE NID
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 754800506
- SIRET
- 75480050600026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449821N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |