Permis de construire à Seichamps pour 3 608 m² de logement - Allee Des Sureaux Zac De La Haie Cerlin 2Eme Phase
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 1 avril 2022 · Dossier PC n° 05449821N0016 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05449821N0016, délivré le 1 avril 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Sureaux Zac De La Haie Cerlin 2Eme Phase, Seichamps (54280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 32 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T3, 33 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AE196, AE72.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seichamps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 33 | - | - | 44 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449821N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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