Permis de construire n° 05449821N0016 à Seichamps pour 3 640 m² de logement, Allee Des Sureaux Zac De La Haie Cerlin 2Eme Phase
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 05449821N0016
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05449821N0016, délivré le 1 avril 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Des Sureaux Zac De La Haie Cerlin 2Eme Phase. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, dont 33 individuels et 12 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AE196, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Seichamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Haie Cerlin 2Eme Phase
Territoires administratifs
- Commune
- Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 3 640 m² |
| Total | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 3 640 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449821N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |