Permis de construire n° 05449821N0014 à Seichamps pour 224 m² de logement, Au Chivaux Zac De La Haie Cerlin - Lot 113
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 05449821N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449821N0014 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Au Chivaux Zac De La Haie Cerlin - Lot 113.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Seichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Haie Cerlin - Lot 113
Territoires administratifs
- Commune
- Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449821N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |