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Permis de construire Locaux N° 05449820N0005

Permis de construire à Seichamps pour 378 m² de locaux - 17 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Du General De Gaulle, Seichamps (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HORIZON 54 et accordé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449820N0005, instruit par la commune de Seichamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05449820N0005

Demandeur

SCI HORIZON 54

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05449820N0005, délivré le 20 avril 2021 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Av Du General De Gaulle, Seichamps (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HORIZON 54. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en bureaux, 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 468 m²

Surface existante avant

1 949 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 949 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 327 m²
Total	1 949 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	189 m²	189 m²	189 m²
Commerce et services	1 949 m²	189 m²	189 m²	2 138 m²
Total locaux	1 949 m²	378 m²	378 m²	2 327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORIZON 54

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880906359
SIRET: 88090635900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05449820N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Du General De Gaulle, Seichamps (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HORIZON 54 et accordé le 20 avril 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449820N0005, instruit par la commune de Seichamps.

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