Déclaration préalable n° 0544982400009 à Seichamps pour 190 m² de locaux, 17 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier DP n° 0544982400009
Demandeur
SCI HORIZON 54
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0544982400009 a été accordée le 3 avril 2024 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SCI HORIZON 54.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seichamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Autres activités | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total locaux | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HORIZON 54
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880906359
- SIRET
- 88090635900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAXOU (54520)
Autres dossiers de SCI HORIZON 54
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544982400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |