Permis de construire Locaux N° 05449820N0003

Permis de construire n° 05449820N0003 à Seichamps pour 2 081 m² de locaux, Zac De La Louviere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier PC n° 05449820N0003

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449820N0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac De La Louviere. Le projet est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80P, AB90P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seichamps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB80P AB90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total locaux 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANCY (54098)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449820N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 081 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Louviere, à Seichamps (54280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN ; la décision est intervenue le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449820N0003, déposé en mairie de Seichamps.

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