Permis de construire Logement N° 0544952300009

Permis de construire n° 0544952300009 à Saulxures-lès-Nancy pour 1 509 m² de logement, 6 Avenue Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0544952300009

Demandeur

NOVA HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0544952300009 a été délivré le 15 janvier 2024 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Avenue Du Chateau. Le dossier a été déposé par NOVA HOMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 1 509 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 273 m² 1 509 m²
Total 236 m² 1 509 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 273 m² 1 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 4 - - 21
- 42,9 % 38,1 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544952300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Chateau, à Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVA HOMES et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544952300009, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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