Permis de construire Logement N° 05449522N0012

Permis de construire à Saulxures-lès-Nancy pour 145 m² de logement - 50 Rue De Tomblaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 05449522N0012

Demandeur

2 DD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05449522N0012, délivré le 16 février 2023 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue De Tomblaine, Saulxures-lès-Nancy (54420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 DD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 310 m²
Total 165 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 DD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811409283
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449522N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Tomblaine, Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 DD IMMOBILIER et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449522N0012, instruit par la commune de Saulxures-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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