Permis de construire Logement N° 05449522N0005

Permis de construire à Saulxures-lès-Nancy pour 1 688 m² de logement - 10 Rte De Bosserville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05449522N0005

Demandeur

TRAD'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05449522N0005, délivré le 30 mai 2022 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rte De Bosserville, Saulxures-lès-Nancy (54420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAD'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 5 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP54, AP56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 988 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP54 AP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 998 m²
Total 310 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 5 2 20
- 20,0 % 20,0 % 25,0 % 25,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAD'IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889421582
SIRET
88942158200012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449522N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Bosserville, Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAD'IMMO et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 5 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449522N0005, instruit par la commune de Saulxures-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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