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Permis de construire Locaux N° 05449516N0016

Permis de construire n° 05449516N0016 à Saulxures-lès-Nancy pour 121 m² de locaux, 2 Rue De Tomblaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De Tomblaine, à Saulxures-lès-Nancy (54420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449516N0016, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 05449516N0016

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449516N0016 porte sur un projet situé 2 Rue De Tomblaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY141, AY142, AY143. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 506 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY141 AY142 AY143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 141 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	1 141 m²
Total	1 141 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 141 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	1 141 m²
Total locaux	1 141 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	1 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404955
SIRET: 21540495500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULXURES LES NANCY (54420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05449516N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De Tomblaine, à Saulxures-lès-Nancy (54420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449516N0016, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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