Permis de construire n° 05449515N0005 à Saulxures-lès-Nancy pour 120 m² de locaux, 12 Rue D Essey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 05449515N0005
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449515N0005 porte sur un projet situé 12 Rue D Essey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 549 m² |
| Total | 429 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 549 m² |
| Total locaux | 429 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404955
- SIRET
- 21540495500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULXURES-LES-NANCY (54420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449515N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |