Permis de construire Logement N° 05449515N0003

Permis de construire n° 05449515N0003 à Saulxures-lès-Nancy pour 273 m² de logement, 42 Rue De Tomblaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 05449515N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449515N0003, délivré le 6 juillet 2015 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 42 Rue De Tomblaine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX479. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 189 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 120 m² 189 m² -309 m² 0 m²
Total 309 m² 84 m² 189 m² 120 m² 189 m² -36 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSEY-LES-NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449515N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue De Tomblaine, à Saulxures-lès-Nancy (54420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449515N0003, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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