Déclaration préalable Locaux N° 0544952600085

Déclaration préalable n° 0544952600085 à Saulxures-lès-Nancy pour 5 m² de locaux, 46 Rue D Essey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 0544952600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0544952600085 a été accordée le 26 août 2026, pour un projet situé 46 Rue D Essey.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ143. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²
Total 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²
Total locaux 84 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES LES NANCY (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544952600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Rue D Essey, à Saulxures-lès-Nancy (54420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544952600085, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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