Permis de construire n° 05448325L0010 à Saint-Nicolas-de-Port pour 905 m² de locaux, 6 Rue Du Champy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 05448325L0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Champy, le permis de construire n° 05448325L0010 a été délivré le 16 janvier 2026 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD106, BD136, BD137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 958 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 863 m² |
| Total | 2 958 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 958 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 2 958 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404831
- SIRET
- 21540483100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448325L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |