Permis de construire n° 05448325L0003 à Saint-Nicolas-de-Port pour 521 m² de logement, 6 Rue Des Clairons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 05448325L0003
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Clairons, le permis de construire n° 05448325L0003 a été délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Locaux | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 474 m² | -686 m² | 1 m² |
| Total | 687 m² | 47 m² | 474 m² | 212 m² | 474 m² | -165 m² | 522 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615594
- SIRET
- 77561559400592
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448325L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |