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Permis de construire Locaux N° 05448316L0002

Permis de construire n° 05448316L0002 à Saint-Nicolas-de-Port pour 1 997 m² de locaux, 4 Rue Du Champy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Champy, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448316L0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 05448316L0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448316L0002 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé 4 Rue Du Champy. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD136, BD182, BD183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 297 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

2 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD136 BD182 BD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	1 302 m²	1 577 m²	420 m²	420 m²	1 577 m²	2 879 m²
Total	1 381 m²	1 577 m²	420 m²	420 m²	1 577 m²	2 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	882 m²	1 577 m²	420 m²	0 m²	1 997 m²	2 879 m²
Autres activités	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
dont Industrie	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Total locaux	1 302 m²	1 577 m²	420 m²	420 m²	1 577 m²	2 879 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404831
SIRET: 21540483100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT

PC n°05448325L0010 Autorisé

6 Rue Du Champy

Nouvelle construction

16 janv. 2026

DP n°05448321L0032 Autorisé

29 Rue Charles Courtois

Extension sans transformation

26 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448316L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 297 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Champy, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT et accordé le 18 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448316L0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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PC n°05448316L0009 Locaux Annulé

2 Rue Du Champy

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Extension sans transformation

08 mars 2016 149 m² SDP

PC n°05448316L0005 Mixte Commencé

34 Av General De Gaulle

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Nouvelle construction

21 mars 2016 195 m² SDP

PC n°05448316L0001 Logement Terminé

9 Rue De La Belhiesse

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Transformation avec diminution

29 mars 2016 1 001 m² SDP

PC n°05448316L0003 Logement Annulé

13 Av Jolain

Saint-Nicolas-de-Port (54210)

Nouvelle construction

18 mai 2016 56 m² SDP CONSULTING PROMOTION

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Espace Nelson Mandela

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