Déclaration préalable n° 05448321L0032 à Saint-Nicolas-de-Port pour 150 m² de locaux, 29 Rue Charles Courtois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier DP n° 05448321L0032
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 avril 2021 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05448321L0032 porte sur un projet situé 29 Rue Charles Courtois. COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB478, AB481, AB482. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 485 m² |
| Total | 1 335 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 335 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404831
- SIRET
- 21540483100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448321L0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |