Permis de construire Locaux N° 05448316L0009

Permis de construire n° 05448316L0009 à Saint-Nicolas-de-Port pour 149 m² de locaux, 2 Rue Du Champy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 mars 2016

Dossier PC n° 05448316L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2016 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448316L0009 porte sur un projet situé 2 Rue Du Champy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD4, 0Z147, 0Z148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD4 0Z147 0Z148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 977 m²
Total 828 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 828 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 977 m²
dont Entrepôt 828 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 977 m²
Total locaux 828 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448316L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Champy, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448316L0009, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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