Permis de construire à Saint-Max pour 2 228 m² de logement - Rue Jules Ferry
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 18 septembre 2017 · Dossier PC n° 05448217A0005 · Demandeur : NOEL PROMOTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05448217A0005, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Saint-Max (54130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOEL PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 3 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 10 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI713, AI810, AI811.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Max
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 2 228 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 228 m² |
| Total | 220 m² | 2 228 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 10 | 3 | - | - | 34 |
| - | 61,8 % | 29,4 % | 8,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448217A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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