Permis de construire à Saint-Max pour 4 445 m² de logement - 10 Rue John Fitzgerald Kenned
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 29 juin 2018 · Dossier PC n° 05448218A0004 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05448218A0004, délivré le 29 juin 2018 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue John Fitzgerald Kenned, Saint-Max (54130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 35 T3, 7 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK312, AK314, AK471.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Max
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 731 m² | 4 445 m² | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 3 714 m² | 4 445 m² |
| Locaux | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 377 m² | 4 445 m² | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 3 068 m² | 4 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 33 | 35 | 7 | 3 | - | 80 |
| 2,5 % | 41,3 % | 43,8 % | 8,8 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448218A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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