Permis de construire Logement N° 05448218A0004

Permis de construire n° 05448218A0004 à Saint-Max pour 4 445 m² de logement, 10 Rue John Fitzgerald Kenned

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05448218A0004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue John Fitzgerald Kenned, le permis de construire n° 05448218A0004 a été délivré le 29 juin 2018 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 35 T3, 7 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK312, AK314, AK471. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Max sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 663 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

4 445 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

4 445 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK312 AK314 AK471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 731 m² 4 445 m² 0 m² 731 m² 0 m² 3 714 m² 4 445 m²
Locaux 646 m² 0 m² 0 m² 646 m² 0 m² -646 m² 0 m²
Total 1 377 m² 4 445 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 068 m² 4 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 33 35 7 3 - 80
2,5 % 41,3 % 43,8 % 8,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600720
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
METZMETZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448218A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue John Fitzgerald Kenned, à Saint-Max (54130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 35 T3, 7 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05448218A0004, déposé en mairie de Saint-Max.

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