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Permis de construire Logement N° 05448221A0016

Permis de construire à Saint-Max pour 2 272 m² de logement - 51 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Jules Ferry, Saint-Max (54130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HABITER et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448221A0016, instruit par la commune de Saint-Max.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05448221A0016

Demandeur

GROUPE HABITER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05448221A0016, délivré le 12 mai 2022 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Jules Ferry, Saint-Max (54130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HABITER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI573, AI713, AI810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 719 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 272 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 272 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI573 AI713 AI810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	2 272 m²	0 m²	220 m²	0 m²	2 052 m²	2 272 m²
Total	220 m²	2 272 m²	0 m²	220 m²	0 m²	2 052 m²	2 272 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
En résidence	35
Logements démolis	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HABITER

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488768730
SIRET: 48876873000050
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05448221A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Jules Ferry, Saint-Max (54130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HABITER et accordé le 12 mai 2022.

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