Permis de construire n° 05448221A0016 à Saint-Max pour 2 272 m² de logement, 51 Rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 mai 2022
Dossier PC n° 05448221A0016
Demandeur
GROUPE HABITER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448221A0016 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2022, pour un projet situé 51 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est GROUPE HABITER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI573, AI713, AI810. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Max.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Max
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 2 272 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 272 m² |
| Total | 220 m² | 2 272 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 272 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HABITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488768730
- SIRET
- 48876873000050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de GROUPE HABITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448221A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |