Permis de construire à Saint-Max pour 5 570 m² de logement - 69 B Rue Alexandre 1Er
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 5 novembre 2016 · Dossier PC n° 0544821600011 · Demandeur : BATIGERE NORD EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0544821600011, délivré le 5 novembre 2016 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 69 B Rue Alexandre 1Er, Saint-Max (54130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 45 T3, 12 T4, dont 70 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC339, AC357, AC358.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Max
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 5 570 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 5 095 m² | 5 570 m² |
| Locaux | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 891 m² | 5 570 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 4 679 m² | 5 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 45 | 12 | - | - | 93 |
| - | 38,7 % | 48,4 % | 12,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544821600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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