Permis de construire Logement N° 05448214A0005

Permis de construire à Saint-Max pour 3 683 m² de logement - Rue Alexandre 1Er

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 05448214A0005

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05448214A0005, délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Alexandre 1Er, Saint-Max (54130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface créée

3 683 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

3 683 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Total 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 25 15 - - 50
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448214A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre 1Er, Saint-Max (54130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448214A0005, instruit par la commune de Saint-Max.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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