Permis de construire Locaux N° 05448213A0013

Permis de construire n° 05448213A0013 à Saint-Max pour 205 m² de locaux, 44 Avenu Du Général Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05448213A0013

Demandeur

SUN'AIREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2014 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448213A0013 porte sur un projet situé 44 Avenu Du Général Leclerc. Le dossier a été déposé par SUN'AIREAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Max est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 908 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 349 m²
Total 1 144 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 144 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 349 m²
Total locaux 1 144 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN'AIREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511803884
SIRET
51180388400028
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Année de création
2009
Localisation
SAINT-MAX (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448213A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Avenu Du Général Leclerc, à Saint-Max (54130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUN'AIREAU et accordé le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448213A0013, déposé en mairie de Saint-Max.

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