Permis de construire n° 05446722L0001 à Rozelieures pour 563 m² de locaux, 16 Rue Du Capitaine Durand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 05446722L0001
Demandeur
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05446722L0001, délivré le 2 janvier 2023 à Rozelieures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Du Capitaine Durand. Le dossier a été déposé par SCEA MAISON DE LA MIRABELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozelieures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rozelieures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozelieures Code postal 54290 Identifiant INSEE 54467
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 432 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438205809
- SIRET
- 43820580900017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROZELIEURES (54290)
Autres dossiers de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446722L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |