Permis de construire n° 05446716L0002 à Rozelieures pour 767 m² de locaux, Rte Departementale 22
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05446716L0002
Demandeur
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 22, le permis de construire n° 05446716L0002 a été délivré le 8 juin 2016 à Rozelieures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA MAISON DE LA MIRABELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC89, ZC88, ZC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozelieures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozelieures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozelieures Code postal 54290 Identifiant INSEE 54467
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 848 m² |
| Total | 81 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 848 m² |
| Total locaux | 81 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438205809
- SIRET
- 43820580900017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROZELIEURES (54290)
Autres dossiers de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446716L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |