Permis de construire n° 05446726L0001 à Rozelieures pour 154 m² de logement, 18 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2026
Dossier PC n° 05446726L0001
Demandeur
H.L.C. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2026 à Rozelieures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446726L0001 porte sur un projet situé 18 Grande Rue. Le demandeur déclaré est H.L.C. IMMO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E340, E573. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozelieures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozelieures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozelieures Code postal 54290 Identifiant INSEE 54467
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 104 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 294 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 50 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 104 m² | 50 m² | 90 m² | 50 m² | 14 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.L.C. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922474770
- SIRET
- 92247477000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOMBLAINE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446726L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |