Permis de construire Logement N° 05446726L0001

Permis de construire à Rozelieures pour 154 m² de logement - 18 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, Rozelieures (54290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.L.C. IMMO et accordé le 4 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446726L0001, instruit par la commune de Rozelieures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2026

Dossier PC n° 05446726L0001

Demandeur

H.L.C. IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446726L0001, délivré le 4 avril 2026 à Rozelieures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Grande Rue, Rozelieures (54290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.L.C. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E340, E573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/04/2026

Autorisation

04/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rozelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E340 E573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rozelieures Code postal 54290 Identifiant INSEE 54467
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	104 m²	50 m²	0 m²	0 m²	154 m²	294 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	90 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Total	280 m²	104 m²	50 m²	90 m²	50 m²	14 m²	294 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.L.C. IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922474770
SIRET: 92247477000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446726L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 avril 2026
Date de dépôt	04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, Rozelieures (54290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.L.C. IMMO et accordé le 4 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446726L0001, instruit par la commune de Rozelieures.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rozelieures

PC n°05446722L0001 Locaux Terminé

16 Rue Du Capitaine Durand

Rozelieures (54290)

Extension sans transformation

02 janv. 2023 563 m² SDP SCEA MAISON DE LA MIRABELLE

PC n°05446718L0002 Logement Commencé

22 Route Departementale

Rozelieures (54290)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 132 m² SDP

PC n°05446717L0001 Logement Annulé

Rue De L Ecole

Rozelieures (54290)

Nouvelle construction

30 juin 2017 112 m² SDP

PC n°05446716L0002 Locaux Autorisé

Rte Departementale 22

Rozelieures (54290)

Nouvelle construction

08 juin 2016 767 m² SDP SCEA MAISON DE LA MIRABELLE

PC n°05446716L0001 Logement Autorisé

6 Rue Du Capitaine Durand

Rozelieures (54290)

Transformation avec diminution

25 févr. 2016 396 m² SDP

PC n°05446714L0002 Locaux Commencé

Rd 22

Rozelieures (54290)

Nouvelle construction

22 mars 2015 633 m² SDP EARL DE L'ANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rozelieures

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rozelieures

Caractéristiques du projet